Olivier de Frouville

Université de Montpellier I

Faculté de droit

39, rue de l’Université

34060 Montpellier Cedex 2

Tél : (+33) (0) 4 67 61 46 89

Fax : (+33) (0) 4 67 61 54 58

E-mail : olivier.de-frouville@univ-montp1.fr

Olivier de Frouville est professeur de droit public à l’Université de Montpellier 1 et membre de l’Institut de Droit Européen des Droits de l’Homme (I.D.E.D.H.) Dans ce cadre, il enseigne le droit international public, le droit international pénal, le droit international des droits de l’Homme et le droit international économique. Et dirige le Diplôme d’Université en Droit international de Montpellier.

Pendant l’année 2011-2012, Olivier de Frouville est «visiting fellow» au Lauterpacht Center for International Law et à Clare Hall, Université de Cambridge (Royaume-Uni).

Depuis novembre 2008, il est membre, en qualité d’expert indépendant des Nations Unies, du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires. Il en est l’actuel Président-Rapporteur. Il est également membre, depuis avril 2009, de la Commission nationale consultative des droits de l’homme française (C.N.C.D.H.) et figure sur la liste des experts nommés par la France dans le cadre du Mécanisme de la dimension humaine de l’O.S.C.E.

Après avoir suivi des études de droit à l’Université Paris X-Nanterre, il a soutenu en 2001 une thèse sous la direction du Professeur Emmanuel Decaux : L’intangibilité des droits de l’Homme en droit international. Régime conventionnel des droits de l’Homme et droit des traités (Paris, Pedone, 2004). Cette thèse a été récompensée par le Prix des droits de l’Homme de la Société Française pour le Droit International (S.F.D.I.), le Prix Maurice Picard « Droit et sciences politiques » et le Prix Georges Scelle de la Chancellerie des Universités de Paris.

Olivier de Frouville a été maître de conférences à l’Université Paris X-Nanterre (2002-2006), chargé d’enseignement à l’Université de Paris II (Panthéon-Assas) dans le cadre du Master « Droits de l’Homme et droit humanitaire » (2002-2004) et professeur invité au Centre universitaire de droit international humanitaire (CUDIH, 2005-2006) puis à l’Académie du droit humanitaire et des droits humains (ADH, 2008-2010) de Genève, pour un cours de droit international pénal.

De 2008 à 2011, il a enseigné au Collège européen de Paris dans le cadre du LL.M European Law (Human Rights: Europe and its Democratic Society). En 2011, il était chargé de cours à l’Institut d’étes politiques de Paris (Ecoles des affaires internationales de Sciences Po Paris: The Global System of Human Rights Protection). Il a également dispensé des cours en matière de droit international des droits de l’Homme à I’Institut International d’Administration Publique (ENA) en 2000 et 2002.

Entre 2002 et 2006, il a assuré la direction scientifique du projet de recherche « La preuve pénale. Internationalisation et nouvelles technologies » (La Documentation Française, 2008). Il est également l’auteur d’un ouvrage relatif aux procédures thématiques de la Commission des droits de l’Homme de l’ONU (Pedone, 1996).

En tant que chargé de mission de la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (F.I.D.H.), Olivier de Frouville a notamment représenté cette organisation dans le cadre des négociations de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme (1995-1998) et de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (2003-2006).

PUBLICATIONS

Ouvrages

1. -Droit international pénal. Sources, incriminations, responsabilité, Paris, Pedone, 2012 (avec la participation d’Anne-Laure Chaumette), 523 p.
   

2. -Avec Emmanuel Decaux, Droit international public, 8ème édition, Dalloz, à paraître en juillet 2012.
   

- Avec Emmanuel Decaux, « compléments pédagogiques » de E. Decaux, Droit international public, Paris, Dalloz, coll. « Hypercours », 7ème édition, 2010.

- L’intangibilité des droits de l’Homme en droit international. Régime conventionnel des droits de l’Homme et droit des traités, Paris, Pedone, 2004, 561 p.

- Les procédures thématiques : une contribution efficace des Nations Unies à la protection des droits de l’Homme, préface de Louis Joinet, avant-propos d'Emmanuel Decaux, Paris, Pedone, 1996, 139 p.

Direction scientifique

La preuve pénale au défi de l’internationalisation et des nouvelles technologies, CEDIN Paris X, La Documentation française, 2008, 256 p.

Direction de colloque

Punir les crimes de masse : entreprise criminelle commune ou co-action ? Journée d’étude en droit international pénal, Montpellier, 14 Mai 2010, Louvain-la-neuve, collection «Droit et Justice», Anthémis, 2012, 234 p.

Avec Emmanuel Decaux, La Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, Bruxelles, Bruylant, coll. « Droit et Justice », 2009, 235 p.

Articles et communications

Philosophie et théorie du droit

- « Le paradigme de la constitutionnalisation vu du droit international », communication lors du colloque organisé par le CERCO, le CREDHO et l’IREDIES, Les droits de l’Homme ont-ils “constitutionnalisé le monde” ? Retour sur la construction savante du droit européen des droits de l’homme, à l’occasion du 60ème anniversaire de la Convention européenne des droits de l’homme, 5-6 mars 2010, Maison de l’Europe, Paris, Bruylant, 2011, pp. 193-216.

- « L’usage de l’idée de nature en droit international public », communication dans le cadre du colloque du CERCOP (Université de Montpellier I), Le droit, de quelle nature ?, 8 et 9 mars 2007.

- « Enseigner et militer : autour des deux visages de Danièle Lochak », in V. CHAMPEIL-DESPLATS, N. FERRÉ (dir.), Frontière du droit, critique des droits. Billets d’humeur en l’honneur de Danièle Lochak, Paris, L.G.D.J., 2007, pp. 311-320.

- « Droits de l’Homme et théorie démocratique du droit international », séance de clôture du séminaire de recherche « Droits de l’Homme et droit international » des professeurs Pierre-Marie Dupuy et Franco Francioni, Institut universitaire européen de Florence, 11 décembre 2006.

- Autour d’une conception démocratique du droit international Conférence dans le cadre de l’Ecole doctorale de droit international et européen de l’Université Paris I, 12 mars 2005.

- « Une conception démocratique du droit international », Revue européenne des sciences sociales (Cahiers Vilfredo Pareto), t. XXXIX, 2001, n°120, pp. 101-144.

Droit international général

- « Attribution of Conduct to the State – Private individuals », in J. Crawford, A. Pellet, S. Olleson (ed.), The Law of International Responsibility, Oxford University Press, 2010, pp. 257-280.

- « Affaire Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République Démocratique du Congo). Exceptions préliminaires : le roman inachevé de la protection diplomatique », A.F.D.I. 2007, pp. 291-327.

- « Les victimes et les manquements à la responsabilité de protéger : remarques introductives », Société Française pour le Droit international, colloque de Nanterre consacré à la Responsabilité de protéger, 8 juin 2007.

- « Une harmonie dissonante de la justice internationale. Les arrêts de la Cour internationale de Justice sur les exceptions préliminaires dans l’Affaire relative à la licéité de l’emploi de la force », Annuaire Français de Droit International, 2004, pp. 337-369.

- « L’attribution d’un fait à l’Etat - Les personnes privées », in P. Bodeau, J. Crawford, A. Pellet, S. Szurek (dir.), Le droit de la responsabilité internationale, Paris, Pedone, à paraître.

Droit international pénal

- « Commentaire de l’article 14 du Statut de la Cour pénale internationale », in J. Fernandez, X. Pacreau, Commentaire article par article du Statut de la Cour pénale internationale, Paris, Pedone, à paraître en 2011.

- « Joint Criminal Enterprise and Co-action : a Comparison », communication lors de la journée d’étude organisée par l’I.D.E.D.H. le 14 mai 2010, Punir les crimes de masse : entreprise criminelle ou co-action ?, Hôtel de Paul, Montpellier, à paraître en 2011 aux éditions Bruylant.

- « The influence of the European Court of Human Rights’ case law on international criminal law : torture and inhuman or degrading treatments », communication lors du colloque organisé par l’Université de Genève, L’influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme sur le droit pénal (international),19-20 février 2010, Genève, Journal of International Criminal Justice, 2011, 9(3), pp. 633-649.

1. -Avec Olivia Martelly, « La juridictionnalisation du droit des conflits armés: les tribunaux internationaux mixtes », communication lors du colloque de l’Académie de droit international humanitaire et de droits humains de Genève (ADH) et du Centre de droit international (CDI) de l’Université Lyon 3, Permanence et mutations du droit des conflits armés, 2 et 3 octobre 2008, à paraître en ??.
   

- « L’indépendance et l’impartialité des juridictions pénales internationales », communication lors de la journée d’étude du CERDIN de l’Université Paris 1, 30 mai 2008, L’indépendance et l’impartialité des juridictions internationales, Paris, Pedone, 2010, pp. 153-191.

- « Les aspects internationaux et européens de la preuve pénale », intervention lors du Colloque sur la preuve pénale, Institut de criminologie de Paris, Université Panthéon-Assas (Paris II), Vendredi 10 novembre 2006.

- « Les Tribunaux pénaux internationaux et les principes généraux de droit. Quelques commentaires », in M. Delmas-Marty et al., Les sources du droit international pénal : l’expérience des Tribunaux Pénaux Internationaux, Paris, Société de Législation comparée, 2005, pp. 389-393.

- « Les disparitions forcées » et « Les atteintes massives aux droits de l’Homme », in H. Ascensio, E. Decaux, A. Pellet, Droit international pénal, Paris, Pedone, 2000, pp. 377-386 et pp. 417-426.

- « La Cour pénale internationale : une humanité souveraine ? », Les Temps modernes, n°610 La souveraineté, automne 2000, pp. 257-288.

Droit international des droits de l’Homme

1. -«Building a Universal System for the Protection of Human Rights: the Way Forward», in C. Bassiouni, W.A. Schabas, New Challenges for the UN Human Rights Machinery, Cambridge, Intersentia, 2011, pp. 241-266.
   

2. - « Les instruments universels de protection des migrants : quelle effectivité ? », communication lors du colloque du CERIC, Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III, La société internationale face aux défis migratoires, 13-14 janvier 2011, Paris, Pedone, 2012, pp. 93-115.
   

- « L’observation générale n°24 du Comité des droits de l’Homme et le droit international des réserves », communication lors de la journée d’étude organisée par le C.R.D.H., Université Panthéon-Assas, La France et le Pacte international sur les droits civils et politiques, 16 décembre 2010, à paraître en 2011 dans la revue en ligne Droits fondamentaux.

- « Le Comité des droits de l’Homme. Commentaire des articles 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39 et 45 », in E. Decaux (dir.), Commentaire article par article du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, Paris, Economica, 2010, pp. 627-696 et pp. 767-775.

1. -« Conclusions générales », prononcées lors du séminaire organisé par le C.R.D.H. de l’Université Panthéon-Assas et le Irish Center for Human Rights de Galway, le 3 mai 2010, Les nouvelles fonctions du Conseil des droits de l’Homme. Entre droit, diplomatie et expertise, Paris, Centre culturel irlandais de Paris.
   

2. -« Disparitions forcées et respect de la dignité en droit international », communication lors du colloque organisé par les facultés de droit de Marrakech et de Montpellier, La dignité de la personne humaine, 8-9 avril 2010.
   

3. -« Le droit à la vérité », intervention lors du panel sur le droit à la vérité organisé dans le cadre de 13ème session du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies, Genève, 9 mars 2010
   

4. -« La détention au secret : normes et mécanismes en droit international », conférence sur la détention secrète en marge du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies, 10 mars 2009, Genève.
   

- « La lutte contre le financement du terrorisme. La dimension droits de l’homme : les mesures prises dans le cadre des Nations Unies », communication lors de la journée d’étude organisée par l’Institut Magna Carta et le CERDIN de l’Université Paris 1, La lutte contre le financement du terrorisme : perspectives transatlantiques, 7 novembre 2008, Paris, Pedone, 2010, pp. 127-140.

- « La non discrimination et le juge international ». Contribution à la table ronde organisée dans le cadre du colloque de l’IDEDH « La droit à la non discrimination au sens de la Convention européenne des droits de l’Homme », Université de Montpellier 1, 9 et 10 novembre 2007, Bruxelles, Bruylant, 2008.

- « The Committee on enforced disappearances », in P. Alston, F. Megret (ed.), The United Nations and Human Rights : A Critical Appraisal, 2nd ed., Oxford University Press, à paraître en ?.

- « Conclusions » de la journée d’étude du C.R.D.H., Université Panthéon-Assas (Paris II), Vendredi 11 mai 2007, in E. Decaux, O. de Frouville, La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, Bruxelles, Bruylant, coll. « Droit et Justice », 2009, pp. 181-191.

- « La Convention des Nations Unies pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées : les enjeux juridiques d’une négociation exemplaire. Première partie : les dispositions substantielles », Droits fondamentaux, http://www.droits-fondamentaux.fr, n° 6, janvier-décembre 2006.

- « Les organes subsidiaires de la Commission des droits de l’homme des Nations Unies. Rapport général », in E. Decaux, Les Nations Unies et les droits de l’Homme : enjeux et défis d’une réforme, Pedone, coll. « FMDH », 2006, pp. 171-199.

- « Article 9 § 2 », in Maurice Kamto (dir.), La Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples. Commentaire article par article, Bruylant, 2011, pp. 238-264.

- «  La pratique des Etats en matière de réserves et de déclarations. Questions de validité à la lumière des objections des Etats parties » . Rapport dans le cadre du Réseau UE-Chine sur les droits de l’homme. Présenté à La Haye le 8 novembre 2004. Traduit en chinois et en anglais. http://www.eu-china-humanrights.org

- «  Les droits de la défense dans le Pacte international relatifs aux droits civils et politiques «  et «  rapport général du séminaire »  Rapports établis dans le cadre du Réseau UE-Chine sur les droits de l’homme. Présentés à Beijing les 28 et 29 juin 2004. Traduit en chinois.

«  Normes et recours internationaux en matière de disparitions forcées, intervention lors du séminaire organisé le 20 avril 2002 à Barcelone par la Coalition Euro-Méditerranéenne contre les disparitions forcées et publiée dans le rapport de la Coalition : Pouvoirs publics et disparitions forcées en Méditerranée.

- « Convention disparitions forcées : nuages à l’horizon », La Lettre de la FIDH, n° 72, octobre-novembre 2004, pp. 15-16.

- «Amnistie : faculté de pardonner, devoir de mémoire», in La Nouvelle Lettre de la FIDH, n° 25 du 14 octobre 1999, pp. 14-15.

- « L’Observation n°26 (61) du Comité des droits de l’Homme des Nations Unies et le droit des traités », Plaidoyer, 4/98, pp. 47-53.

- « La typologie des procédures thématiques et l’originalité du groupe de travail sur la détention arbitraire », rapport introductif in L’ONU face à la détention arbitraire, Bilan de six années de fonctionnement du Groupe de travail sur la détention arbitraire de la Commission des droits de l’Homme, sous la direction d'Emmanuel Decaux, CEDIN, Actes & Documents, n°2, Réseau d’Instituts des droits de l’Homme, 1997, pp. 11-19.

- «  Les défenseurs des droits de l’homme ont-ils des droits ? L’ONU en question. Bilan de la 10ème session du Groupe de travail de l’ONU sur la protection des défenseurs des droits de l’homme », La Lettre de la F.I.D.H., n° 574-575, février 1995, pp. 2-7.

- « La réforme des relations avec les ONG : entre conservatismes et démagogies », La Lettre de la F.I.D.H., n°595-596, 13-20 juillet 1995, p. 8.

Droit international économique, droit international du développement et droits de l’Homme

- « Droits de l’Homme et développement », communication lors du colloque Les droits de l’homme : une nouvelle cohérence pour le droit international ? VIIIème Rencontre internationale de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, 17-19 avril 2008, Paris, Pedone, 2008.

- « Droits de l’Homme et sociétés transnationales : les mécanismes onusiens de protection et de promotion », rapport présenté lors de la journée d’étude du C.R.D.H. (Université Paris II, Panthéon-Assas) sur les La responsabilité des entreprises multinationales en matière de droits de l’homme, vendredi 9 février 2007, à paraître en 2009.

- « Article 1 § 3 », in J.-P. Cot, A. Pellet, M. Forteau, La Charte des Nations Unies. Commentaire article par article, 3ème édition, ECONOMICA, pp. 357-378.

Société civile internationale

1. -« La place de la société civile dans les organisations internationales : quelle stratégie pour la France au XXIème siècle ? », in G. Cahin, S. Szurek, F. Poirat, La France et les organisations internationales au XXIème siècle, Paris, Pedone, à paraître en 2011.
   

2. -« Domesticating Civil Society in the United Nations », in  Pierre-Marie Dupuy, Luisa Vierucci, NGOs in International Law. Efficiency in Flexibility ?, Cheltenham/Northampton, Edward Elgard, 2008, pp. 71-115 [mise à jour et traduction de l’étude parue en 2006 à la R.G.D.I.P., voir ci-dessous].
   

- « The New Human Rights Council : the first Two Years. New Rules and Old Players ? The Role of NGOs », Workshop organized by the European University Institute, Florence, 7 novembre 2007.

- « Une société servile à l’ONU ? », Revue Générale de Droit International Public, 2006/2, pp. 391-434.

Tribunes

- « Pour une autre réforme de la Commission des droits de l’Homme de l’ONU », Le Monde, 29 avril 2005, p. 15.

- « Les ONG à l’ONU. Ne pas jeter le bébé avec l’eau du bain », La Chronique d’Amnesty International, juillet-août 2005, n°224-225, p. 14.

- «Un Conseil des droits de l’Homme... faute de mieux» La Tribune de Genève, 29 mars 2006, p. 12.

Chroniques de jurisprudence

Commentaires d’arrêts dans la « Chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme » d’Emmanuel DECAUX et de Paul TAVERNIER, in Journal de droit international :

- 2006/3 (année 2005), Chamaïev et autres c/ Géorgie et Russie ; Tanis c/ Turquie ; Gongadze c/ Ukraine, pp. 1109-1112, 1115-1119, 1119-1121.

- 2005/2 (année 2004), Ilascu et autres c/ Fédération de Russie et Moldavie, pp. 472-477.

- 2004/2 (année 2003), Murphy c/ Irlande, pp.706-707 ; Shamsa c/ Pologne, p. 658.

- n°2002/1 (année 2001), Al-Adsany c/ Royaume-Uni, Fogarty c/ Royaume-Uni, McElhinney c/ Irlande, pp. 273-278.

- n°2000/1 (année 1999), Ogur c/ Turquie, pp. 111-112.

- n°1999/1 (année 1998) : Selçuk et Asker c/ Turquie et Gündem c/ Turquie, pp. 237-238 ; Kurt c/ Turquie, pp. 241-244 ; Incal c/ Turquie et Ciraklar c/ Turquie, pp. 247-248.

- n°1998/1 (année 1997) : Z. c/ Finlande, pp. 178-180 ; Zana c/ Turquie, pp. 228-231 ; Sakik et autres c/ Turquie, pp. 233-235 ; Neigel c/ France, pp. 180-181.

- n°1997/1 (année 1996) : Goodwin c/ Royaume-Uni, pp. 212-215.

- n°1996/1 (année 1995): Diennet c/ France, pp. 247-249 ; Procola c/ Luxembourg, pp. 253-255.

- n°1994/3 (année 1994) : Standford c/ Royaume-Uni, pp. 750-752 ; Barberà, Messegué et Jabardo c/ Espagne, pp. 765-767 ; Kemmache c/ France (n° 3), pp. 788-791.